Article 1 : Champ d’application
Tiffany Boubkeur – Entreprise Individuelle répondant au Siret : 888 817 319 00013 invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de l’Entreprise Individuelle Tiffany Boubkeur. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la l’Entreprise Individuelle une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent, nous n’acceptons que des Clients de plus de 18 ans, les Utilisateurs affirment donc avoir plus de 18 ans par tout achat sur notre site. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site tiffanyboubkeur.com appartenant à l’Entreprise Individuelle Tiffany Boubkeur, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du CGI, les taxes ne sont pas appliquées aux produits vendu par l’Entreprise Individuelle Tiffany Boubkeur. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Obligations de la Formatrice
- Maintenir des services de qualités professionnels et agir selon les règles de l’art pour le Client;
- Fournir les supports de Formation(s) nécessaire à celle(s)-ci ;
Obligations du Client
Générales
Le Client s’engage à :
- Être présent et ponctuel aux lives ou visio individuelles, si la formation en contient, ou à défaut prévenir la Formatrice à l’avance.
- Être respectueux avec la Formatrice ;
- À prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements nécessaires mis à disposition par la Formatrice au cours du mandat.
- Ne pas communiquer le contenu de la Formation à laquelle il s’inscrit.
En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité de la Formatrice ;
Financières
- Le Client s’engage à payer intégralement la Formation avant le démarrage de celle-ci.
- Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps.
- Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client.
Article 5 : Accès et Livraison
L’accès aux contenu de la Formation numérique se fera via un template Notion. Dans les 48 heures après avoir effectué votre commande, le Client recevra un mail avec la confirmation de paiement. Dans les 48 heures précédant la Formation le Client recevra un mail avec son template Notion ainsi que les instructions pour se lancer dans la Formation.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, le Client pourra contacter le support par mail à l’adresse notionetc@gmail.com.
La livraison est faite à l’adresse que le Client aura indiquer lors de la commande, (Nous prions donc le Client de prêter une vigilance particulière lors de l’enregistrement de ses coordonnées).
Le Client aura accès au contenu de sa Formation aussi longtemps que l’outil Notion existera et sera accessible depuis le pays d’utilisation du Client.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise Individuelle Tiffany Boubkeur et sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation, de templates Notion ou autres éléments.
L’Entreprise Individuelle Tiffany Boubkeur demande au Client de garder l’intégralité du contenu de la Formation de manière privée, en aucun cas le contenu ne pourra être partagé, même partiellement, à une personne tiers.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par l’Entreprise Individuelle Tiffany Boubkeur à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de l’Entreprise Individuelle Tiffany Boubkeur.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par Tiffany Boubkeur, EI.
Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».
Résiliation de Formations ou Templates Notion
- En cas de résiliation ou d’abandon d’une formation ou de template Notion, le Client est tenu de payer l’intégralité de la formation ou du template Notion s’il a déjà eu accès à une partie ou en totalité au service ;
- Si le Client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgré la résiliation ;
Article 8 : Modifications
L’Entreprise Individuelle Tiffany Boubkeur, se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par Tiffany Boubkeur-EI ou par le biais du présent Site.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise Individuelle Tiffany Boubkeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Les données recueillies feront l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL afin de garantir le respect de la vie privée de chacun (n° ___: en attente d’enregistrement).
Article 10 : Responsabilité
L’Entreprise Individuelle Tiffany Boubkeur, ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Article 11 : Informations sur la société Miléna Gandroz | L’orga de Miléna
Tiffany Boubkeur est une Entreprise Individuelle dont le siège social est 14 rue des Primevères, 91610 Ballancourt.
Numéro Siret: 888 817 319 00013
La société commercialise à ses Clients via son Site Internet des formations en ligne.